Le ramonage est-il obligatoire ? Que dit la loi ?

Oui, le ramonage est une obligation légale en France, en Suisse et en Belgique. Ne pas s'y plier vous expose à des amendes, mais surtout à un refus d'indemnisation de la part de votre assurance en cas d'incendie.

Combien de fois par an ?

En France, la fréquence de ramonage est fixée par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de votre mairie ou préfecture. De manière générale :

• Chauffage au bois, charbon, fioul : 2 fois par an (dont une fois pendant la période de chauffe).
• Chauffage au gaz : 1 fois par an.
• Poêles à granulés (pellets) : 2 fois par an + 1 entretien approfondi de l'appareil.

Locataire ou Propriétaire : qui doit payer ?

L'entretien courant du logement incombe à l'occupant. Par conséquent, c'est au locataire de faire réaliser le ramonage et de payer la facture. Le propriétaire peut cependant exiger le certificat de ramonage.

Toutefois, s'il s'agit d'un conduit collectif dans une copropriété, c'est au syndic de gérer et de répartir les frais.

Le Certificat de Ramonage

Seul un artisan qualifié possédant le titre de ramoneur-fumiste peut vous délivrer un certificat de ramonage valide. Les bûches de ramonage chimiques vendues en supermarché ne remplacent pas un ramonage mécanique et ne sont pas reconnues par les assurances.